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1 paternité naturelle
отцовство в отношении ребёнка, рождённого от родителей, не состоящих в браке -
2 paternité naturelle
сущ.общ. отцовство в отношении ребёнка, рождённого вне бракаФранцузско-русский универсальный словарь > paternité naturelle
-
3 recherche de paternité (naturelle)
Dictionnaire de droit français-russe > recherche de paternité (naturelle)
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4 recherche de paternité (naturelle)
Dictionnaire de droit français-russe > recherche de paternité (naturelle)
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5 paternité
-
6 paternité
-
7 paternité
f1) отцовство; отцовское чувствоpaternité civile [adoptive] — отцовство в отношении приёмного ребёнкаrecherche en paternité — установление отцовства2) авторство -
8 action en recherche de paternité
сущ.юр. (naturelle) иск о признании отцовстваФранцузско-русский универсальный словарь > action en recherche de paternité
-
9 action
f1) действие; деятельность2) искexercer [intenter, introduire, porter] une action — предъявлять иск;
•action civile jointe à l'action publique, action civile devant la juridiction pénale, action civile au pénal — гражданский иск в уголовном деле
action en rédhibition, action rédhibitoire — иск о расторжении договора ( в связи со скрытыми недостатками предмета купли-продажи)
action en régularisation de la constitution — иск об устранении нарушений при образовании товарищества
action en rescision pour (cause de) lésion — иск о расторжении договора в связи с его существенной убыточностью для одной из сторон
action en résiliation, action en résolution, action résolutoire — иск о расторжении договора в связи с неисполнением своих обязательств контрагентом
- action administrativeaction en responsabilité quasi délictuelle — иск о возмещении вреда ( причинённого по неосторожности)
- action alimentaire
- action amortie
- action ancienne
- action en annulation
- action d'apport
- action attachée à la personne
- action d'avarie
- action en bornage
- action cambiaire
- action de capital
- action en civil
- action civile
- action civile en réparation
- action coercitive
- action collective
- action en complainte
- action en concurrence déloyale
- action confessoire
- action en constatation
- action en contestation d'état
- action en contrefaçon
- action de contribution
- action cotée
- action cotée en Bourse
- action en déchéance
- action en déclaration de nullité
- action en déclaration de simulation
- action déclaratoire
- action en délaissement
- action délictuelle
- action en délivrance
- action dérivant de
- action en désaveu de paternité
- action en désaveu
- action devant être soumise à
- action en diffamation
- action diplomatique
- action directe
- action disciplinaire
- action à dividende prioritaire
- action en divorce
- action en dommages-intérêts
- action sans droit de vote
- action à droit de vote plural
- action à droit de vote prioritaire
- action éducative
- action en enrichissement sans cause
- action estimatoire
- action d'estropier
- action d'état
- action en expulsion
- action extra-patrimoniale
- action aux fins de subsides
- action fiscale
- action en garantie
- action en garantie incidente
- action en garantie principale
- action gouvernementale
- action hypothécaire
- action immobilière
- action immobilisée
- action de in rem verso
- action en indemnisation
- action indirecte
- action individuelle
- action en inscription de faux
- action internationale
- action interrogatoire
- action de jouissance
- action judiciaire
- action judiciaire de la police
- action en justice
- action en levée d'une saisie-arrêt
- action libérée
- action en matière de sociétés
- action mixte
- action mobilière
- action négatoire
- action nominative
- action non cotée
- action normative
- action nouvelle
- action en nullité
- action en nullité du brevet
- action de numéraire
- action oblique
- action ordinaire
- action à ordre
- action en paiement
- action en paiement d'un effet
- action en paiement du salaire
- action en partage
- action patrimoniale
- action paulienne
- action pénale
- action pendante
- action personnelle
- action en pétition d'hérédité
- action pétitoire
- action au porteur
- action possessoire
- action du pouvoir exécutif
- action de préférence
- action préjudicielle
- action de prestation d'aliments
- action préventive
- action principale
- action de priorité
- action provocatoire
- action publique
- action en réclamation d'état
- action reconventionnelle
- action en recours
- action en recouvrement
- action récursoire
- action en réduction pour excès
- action réelle
- action réelle immobilière
- action en remboursement
- action en réparation
- action en répétition de l'indu
- action repressive
- action en responsabilité
- action en restitution
- action en revendication
- action en revendication d'hérédité
- action en révocation
- action en simulation
- action sociale
- action solidaire
- action souscrite
- action subrogatoire
- action successorale
- action syndicale en justice
- action en uniforme
- action ut singuli
- action à vote double
- action à vote plural -
10 recherche
f1) исследование2) розыск; поиск, решерш ( в изобретательском праве)•- recherche d'antériorité
- recherche parmi les brevets
- recherche de certitude
- recherche comparative
- recherche de la demande
- recherche du droit comparé
- recherche dans les écritures
- recherche d'emploi
- recherche du foyer d'incendie
- recherche de l'identité
- recherche d'une infraction
- recherche de maternité naturelle
- recherche de maternité
- recherche de nouveauté
- recherche de paternité naturelle
- recherche de paternité
- recherche de la preuve
- recherche des preuves
- recherche de probabilité -
11 иск о признании отцовства
nlaw. action en recherche de paternité (naturelle), action en reconnaissance de paternitéDictionnaire russe-français universel > иск о признании отцовства
-
12 отцовство в отношении ребёнка, рождённого вне брака
ngener. paternité naturelleDictionnaire russe-français universel > отцовство в отношении ребёнка, рождённого вне брака
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13 установление отцовства
Русско-французский юридический словарь > установление отцовства
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14 isyystutkimus
nounrecherche de paternité naturelle f
См. также в других словарях:
Recherche de paternité naturelle — ● Recherche de paternité naturelle action en justice tendant à établir le lien de filiation naturelle d un enfant à l égard de son père … Encyclopédie Universelle
paternité — [ patɛrnite ] n. f. • 1380; « qualité de père » en parlant de Dieu 1160 (→ paterne); lat. paternitas 1 ♦ État, qualité de père; sentiment paternel. « il sentait la paternité naître et se développer en lui de plus en plus, il couvait de l âme… … Encyclopédie Universelle
Recherche de paternité naturelle — Droit civil: action tendant à établir la filiation naturelle paternelle d un enfant … Lexique de Termes Juridiques
Choix de la paternité — Sélection intersexuelle La sélection intersexuelle est particulièrement visible au niveau des aires de parade. Chez le Tétras lyre, les mâles se regroupent et paradent dans des tourbières. Les femelles viennent les observer et s accouplent parfoi … Wikipédia en Français
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Séléction naturelle — Sélection naturelle Les mécanismes de l évolution biologique Mécanismes non aléatoires: sélection naturelle sélection utilitaire sélection sexuelle sélection de parentèle sélection de groupe s … Wikipédia en Français
Famille naturelle — Famille Pour les articles homonymes, voir Famille (homonymie) … Wikipédia en Français
Filiation Naturelle — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
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